CCAS

Le Centre Communal d’Action Sociale est un établissement public administratif chargé de la mise en œuvre de la politique sociale de la commune. Il travaille en collaboration étroite avec les services sociaux du département.

Même si les liens avec la commune sont très étroits, le CCAS a une personnalité juridique distincte, avec un conseil d’administration, un budget et un personnel propres.

Les attributions du CCAS sont de deux ordres :

• Les attributions obligatoires concernent principalement les demandes d’aide sociale légale (RMI, CMU, aide médicale de l’Etat). Les dossiers peuvent être déposés, au choix du demandeur, auprès du CCAS mais aussi auprès des services sociaux du département (assistante sociale), d’un organisme d’assurance maladie, ou encore auprès d’associations agrées par le Préfet.
• Les attributions facultatives. Le CCAS intervient sous différentes formes (prestations remboursables, prestations non-remboursables, prestations en nature)

Le CCAS de Plombières les Bains est géré par un conseil d’administration qui est composé :

• du maire qui en est le Président de droit
• de 7 membres élus en son sein par le conseil municipal
• de 7 membres non élus nommés par le maire

soit 15 membres. La durée du mandat est équivalente à la durée du mandat du conseil municipal.

Les administrateurs comme le personnel sont soumis au respect du secret professionnel s’agissant des informations nominatives dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions.

Composition du CCAS :