- M.frédéric DUBOUIS

- M. Jean-Louis COURTIER

- M. Robert Marie BARBAUX

- Mme Marie-Françoise DUCHÊNE

- Mme Valérie COLLAS

- M. Jacques GRANDJEAN

- M. Patrick GEHIN

- M. Dominique BARON

Présentation

Nous vivons une époque de « foisonnement » législatif et réglementaire, phénomène qui n’épargne pas nos collectivités territoriales.

C’est ainsi que les communautés de communes ont été récemment appelées à se livrer à un exercice exigeant.

Elles devaient pour le 18 août 2006, repérer parmi les compétences qu’elles partagent avec les communes, quelles sont les actions de leur ressort, c'est-à-dire ce qui relève de « l’intérêt communautaire ».

Pour l’essentiel, la réflexion engagée depuis quelques mois nous a conduits à un « toilettage » des statuts élaborés au cours de l’année 1996, visant à supprimer les formulations trop imprécises, de nature à susciter le doute quant aux limites des domaines d’intervention respectifs des communes et de la communauté de communes.

Quelques changements significatifs sont toutefois à relever.

Ainsi, en ce qui concerne la voirie, intégralement transférée à la communauté de communes depuis 2002, nous avons dû réintégrer le déneigement et le balayage dans les attributions propres des communes.

Il en résultera un retour partiel de la fiscalité intercommunale dans celle des communes, qui pourrait avoir pour conséquence une légère diminution de la dotation générale de fonctionnement dont bénéficie la communauté de communes.

Néanmoins, notre communauté de communes continuera de figurer dans les structures intercommunales les plus fortement « intégrées » au plan fiscal, de par l’importance des compétences transférées qui font l’objet des articles de ce bulletin d’informations.

Soulignons, pour terminer, que nous avons veillé à contenir au maximum l’accroissement des charges de structures liées à l’intercommunalité.

Ainsi, à ce jour, la communauté de communes compte 13 emplois, dont un seul – le gardien de la déchèterie intercommunale –est nouveau.

Les autres postes correspondent à des emplois transférés en provenance soit des communes, soit du Syndicat Intercommunal qui existait en 1996.

Nous nous efforcerons de « maintenir le cap » d’une gestion raisonnée et économe des deniers publics… qui proviennent tous, d’une manière ou d’une autre, de nos impôts.


>>  Compétences
- Aménagement de l'espace
- Vie scolaire, sportive et culturelle
- Politique du logement et du cadre de vie
- Création aménagement et entretien de la voirie d'înteret communautaire
- Développement local